Europäische Zentralbank
Sonnemannstraße 20
60314 Frankfurt am Main www.ecb.europa.eu
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Str. 108
53117 Bonn
und
Marie-Curie-Str. 24-28
60439 Frankfurt am Main www.bafin.de
Médiateur bancaire
En cas de différend avec la Sparkasse, vous pouvez contacter le médiateur bancaire de la Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V.. Veuillez soumettre votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V.
Schlichtungsstelle
Charlottenstraße 47
10117 Berlin
www.s-schlichtungsstelle.de
Le règlement du médiateur bancaire de la Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V. définit plus précisément les règles ; il peut être mis à votre disposition sur demande.
La Sparkasse Mittelmosel - Eifel Mosel Hunsrück prend part au règlement des litiges effectué par ce médiateur bancaire agréé.
Autorité de supervision compétente pour l'intermédiation en assurance
Données concernant leb registre d'intermédiation en assurances
Numéro au registre : VVRN D-WBRK-TX2QT-02DIHK | Deutsche Industrie- und Handelskammer
Breite Straße 29
10178 Berlin
www.vermittlerregister.info
0180 600 58 50
(Festnetzpreis 0,20 €/Anruf; Mobilfunkpreise maximal 0,60 €/Anruf)
Organisme professionnel compétent
Industrie- und Handelskammer Trier
Herzogenbuscher Str. 12
54292 Trier
Type d’activité Les représentants en assurances avec autorisation conformément au § 34d, paragraphe 7, du Code allemand du commerce et de l’industrie (GewO) ; République fédérale d’Allemagne
Réglementations professionnelles
§ 34d du Code allemand du commerce et de l’industrie (GewO)
§§ 59 - 68 Loi allemande sur le contrat d’assurance (VVG)
§ 48b Loi allemande sur la surveillance des assurances (VAG)
Règlement allemand sur l’intermédiation et le conseil en assurance (VersVermV)
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